Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 31 Versions de la disposition

2023-07-06

31. Quiconque constate, lors de travaux d’entretien d’un appareil de climatisation visé à la présente section, une défectuosité pouvant causer une fuite d’halocarbure ou quiconque exécute sur un tel appareil des travaux de réparation, de modification, de conversion ou de démantèlement des composantes qui renferment un halocarbure, doit récupérer l’halocarbure présent dans l’appareil. Préalablement à la récupération, la nature de l’halocarbure doit être identifiée à l’aide d’un appareil conçu à cette fin. La récupération de l’halocarbure doit s’effectuer au moyen d’un équipement dont l’efficacité est égale ou supérieure à la norme indiquée ci-après en vigueur au moment de l’achat de l’équipement, au regard de chacun des types d’halocarbure:

1°  pour la récupération d’un CFC-12, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J1990 intitulée «Recovery and Recycle Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme américain SAE International;

2°  pour la récupération d’un CFC-12, dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 1: la norme SAE J2209 intitulée «Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

3°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2210 ou J2788 intitulées «HFC-134a (R-134a) Recovery/Recycling Equipment and Recovery/Recycling/Recharging for Mobile Air-Conditioning Systems» publiées par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

4°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 3: la norme SAE J2810 intitulée «HFC-134a (R-134a) Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

5°  pour la récupération d’un HFO-1234yf, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2843 intitulée «R-1234yf [HFO-1234yf] Recovery/Recycling/Recharging Equipment for Flammable Refrigerants for Mobile Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

6°  pour la récupération d’un HFO-1234yf dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 5: la norme SAE J2851 intitulée «Recovery Equipment for Contaminated R-134a of R-1234yf Refrigerant from Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1.

D. 1091-2004, a. 31; D. 201-2020, a. 25; D. 986-2023, a. 14.

2020-04-16

31. Quiconque constate, lors de travaux d’entretien d’un appareil de climatisation visé à la présente section, une défectuosité pouvant causer une fuite d’halocarbure ou quiconque exécute sur un tel appareil des travaux de réparation, de modification, de conversion ou de démantèlement des composantes qui renferment un halocarbure, doit récupérer l’halocarbure présent dans l’appareil. Préalablement à la récupération, la nature de l’halocarbure doit être identifiée à l’aide d’un appareil conçu à cette fin. La récupération de l’halocarbure doit s’effectuer au moyen d’un équipement dont l’efficacité est égale ou supérieure à la norme indiquée ci-après en vigueur au moment de l’achat de l’équipement, au regard de chacun des types d’halocarbure:

1°  pour la récupération d’un CFC-12, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J1990 intitulée «Recovery and Recycle Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme américain SAE International;

2°  pour la récupération d’un CFC-12, dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 1: la norme SAE J2209 intitulée «Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

3°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2788 intitulée «HFC-134a (R-134a) Recovery/Recycling Equipment and Recovery/Recycling/Recharging for Mobile Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

4°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 3: la norme SAE J2810 intitulée «HFC-134a (R-134a) Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

5°  pour la récupération d’un HFO-1234yf, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2843 intitulée «R-1234yf [HFO-1234yf] Recovery/Recycling/Recharging Equipment for Flammable Refrigerants for Mobile Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

6°  pour la récupération d’un HFO-1234yf dans les autres cas que celui prévu au paragraphe 5: la norme SAE J2851 intitulée «Recovery Equipment for Contaminated R-134a of R-1234yf Refrigerant from Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1.

D. 1091-2004, a. 31; D. 201-2020, a. 25.

2012-09-01

31. Quiconque exécute sur un appareil de climatisation visé à la présente section des travaux d’entretien, de réparation, de modification, de conversion ou de démantèlement des composantes qui renferment un halocarbure doit le récupérer au moyen d’un équipement approprié. En outre, s’il s’agit d’un CFC-12 ou d’un HFC-134a, la récupération doit s’effectuer au moyen d’un équipement dont l’efficacité est égale ou supérieure à la norme indiquée ci-après au regard de chacun des types d’halocarbure:

1°  pour la récupération d’un CFC-12: la norme SAE J2209 (février 1999) intitulée «Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme américain Society of Automotive Engineers;

2°  pour la récupération d’un CFC-12, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J1990 (février 1999) intitulée «Recovery and Recycle Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;

3°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2210 (février 1999) intitulée «Recovery/Recycling Equipment for Mobile Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1.

Préalablement, la nature de l’halocarbure présent dans l’appareil doit être identifiée à l’aide d’un appareil conçu à cette fin.

D. 1091-2004, a. 31.